Statuts de l’association : French Highland Cattle Society

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : French Highland CattleSociety

Les fondateurs de cette association sont Madame LACHAL Valérie et Monsieur LACHAL Sébastien.

 

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour buts :

- Développement et promotion de la race bovine « Highland Cattle » en France.

- Fédérer et mettre en relation tous les acteurs de la race.

- Définir les caractéristiques de la race, et certifier l’appartenance ou non d’un animal à cette race.

- Définir les orientations de la race, établir et gérer les schémas de sélection.

- Définir le programme d’amélioration génétique.

- Etablir la grille de qualification des reproducteurs de la race et assurer la responsabilité de sa mise en œuvre.

- Promouvoir la race, son programme de sélection et l’ensemble de son matériel génétique (reproducteurs, semence, embryons).

- Assurer la responsabilité de la tenue du livre généalogique de la race et délivrer les documents officiels certifiant les informations relatives à chaque reproducteur.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 04 chemin du Hautacam, Hameau de Lias, 65100 BERBERUST-LIAS

Il pourra être transféré par simple décision au conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de :

 - Membres d'honneur. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

- Membres bienfaiteurs. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.

- Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année.

- Membres de droit. Sont membres fondateurs les signataires des statuts portant création.

 

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission.

- Le décès.

- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. (Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.)

 

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l'association comprennent :

- Les subventions de l'Etat, des régions, départements, communes et de leurs établissements publics ou organismes relevant de leur ressort et de collectivités privées.

- Les dons manuels et les legs.

- Les cotisations versées, le cas échéant, par les Membres bienfaiteurs et/ou les Membres Actifs.

- Les fonds privés provenant notamment d'actions de mécénat ou de sponsoring.

- Les ventes de produits, de services ou de prestations fournies par l’association.

- Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent sera prévu.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents

 

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau.

L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant de 5 à 10 membres élus pour 5 années.

Les membres sont rééligibles.

L’ensemble du conseil d’administration est renouvelé les années se terminant par 0 ou 5.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e)

- un(e) ou des vice-présidents(es)

- un(e) trésorier(e)

- un(e) secrétaire

 

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Un membre du Conseil d’administration peut donner à un autre membre du Comité Exécutif un mandat pour voter en son nom.

 

ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

La dissolution de l’association, proposée par le conseil d’administration, doit être approuvé par le président.

Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Berbérust-Lias, le 09 juin 2008

 

______________                                                                  ____________

 

LACHAL Sébastien                                                             LACHAL Valérie

 

   Président                                                                             Trésorière

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale du 07 juin 2015 à Bersac sur Rivalier